J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne


NOR : SOCF0512119A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 novembre 2005, M. Hénart (Laurent), député de Meurthe-et-Moselle, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne.